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(A) La présente charte d’utilisation (la « Charte ») s’applique à la plateforme PeachMe-UP, distribuée par la société Medical Intelligence Service (la « Société »). Il s’agit d’un outil en ligne d’aide à la décision à destination du grand-public. Cet outil pose des questions auxquelles les internautes qui l’utilisent (les « Utilisateurs ») répondent sous leur seule responsabilité. En fonction des éléments d’information qui lui sont fournis, PeachMe-UP propose des orientations diagnostiques et des conseils qui dépendent des réponses fournies par l’Utilisateur, ainsi qu’un un renvoi vers les structures de coaching adaptées. Il est clairement précisé que PeachMe-UP, tel qu’il est proposé aux Utilisateurs, est un outil informatique dont les résultats en terme de diagnostics, de conseils, d’orientations et d’informations sont fournis à titre strictement indicatif et qu’à ce titre ils ne peuvent en aucun cas se substituer à l’exercice médical ou paramédical réalisé par des soignants missionnés par le système de santé. De ce qui précède, PeachMe-UP n’effectue par conséquent aucun acte soignant. Dans tous les cas, et à l’exclusion de toute utilisation qui pourrait en être faite en dehors des conditions de la présente Charte, la fonction de PeachMe-UP se limite exclusivement à fournir un conseil susceptible d’améliorer la compréhension de l’Utilisateur et sa capacité à gérer une affection éventuelle avec son ou ses praticiens de santé. A ce titre, il est expressément convenu que PeachMe-UP et les contenus qui lui sont liés sont des produits éducatifs et non thérapeutiques.
(B) Il est expressément précisé que PeachMe-UP et les informations qui lui sont liées sont conçus pour apporter à l’Utilisateur des éléments les plus généraux sur un sujet et/ou une interrogation donnée. En aucun cas PeachMe-UP et les informations qui lui sont liées ne peuvent être considérés comme exhaustifs. En aucun cas les informations et conseils donnés ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un médecin. Ils ne peuvent non plus constituer un diagnostic, lequel nécessite obligatoirement un examen du patient auprès de son médecin traitant. L'évolution des techniques médicales en matière d'examens biologiques et d'imagerie médicale démontre qu’il n’est plus possible d’établir avec une certitude raisonnable un diagnostic par le simple interrogatoire et l'examen clinique, le niveau de preuve suffisant étant réclamé par la réalisation des examens complémentaires et des investigations directes ou indirectes. PeachMe-UP entre par conséquent dans le cadre de la « E-SANTE » et les réponses qu'il fournit ne peuvent en aucun cas être assimilées à un diagnostic. Toutefois, utilisé à titre indicatif et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur quant à l'usage qu'il en fait, PeachMe-UP peut fournir une aide à l’Utilisateur pour apprécier une situation ou un état, envisager des solutions qui pourraient être évoqués par un professionnel, et proposer des conseils adaptés à ladite situation.
(C) La présente Charte décrit les modalités et les conditions qui régissent l’utilisation de la plateforme PeachMe-UP par les Utilisateurs.
Article 1 – Condition d’utilisation du service PeachMe-UP
1.1 L’Utilisateur bénéficie des services PeachMe-UP mis à sa disposition par la Société, sous réserve de respecter la présente Charte. En outre, l’Utilisateur s’engage irrévocablement à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.
1.2 La Société peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer les services mis à la disposition des Utilisateurs ainsi que l’ensemble des chartes graphiques qui y sont associées.
1.3 La présente Charte régit l’ensemble des relations entre l’Utilisateur et la Société. La Société se réserve le droit de modifier la teneur de la présente Charte à tout moment par simple publication sur le support électronique qui la présente.
Article 2 – Principes déontologiques applicables
2.1 La Société s’engage à ce que les praticiens contribuant au développement de PeachMe-UP, soient soumis aux principes généraux formulés par le code de déontologie et en particulier aux obligations des articles 13 et 14 (R.4127-13 et R.4127-14 du CSP) relatifs à l'information des patients.
2.1.1 La Société souhaite respecter au mieux les recommandations édifiées dans le cadre de l'ouvrage "déontologie Médicale sur le web, le livre blanc du Conseil National de l'Ordre des Médecins – Décembre 2011" et en particulier pour ce qui relève des recommandations en matière d'indépendance professionnelle, de l'exercice soignant, de la qualité des contenus mis à disposition, de l'attitude publicitaire, de la retenue et de l'absence de promotion personnelle des praticiens intervenants sur la plateforme PeachMe-UP. La Société fait son affaire personnelle du respect de ces recommandations pour les aspects qui relèvent de sa compétence.
2.1.2 La Société s'engage à contractualiser avec ses intervenants médecins selon les clauses essentielles du contrat type établit par le Conseil National de l'Ordre.
Article 3 – Accès au service PeachMe-UP
L’accès au service PeachMe-UP est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels.
Article 4 – Etendue de la mise à disposition de PeachMe-UP
4.1 PeachMe-UP a été conçu par le Docteur Loïc Etienne qui en est l’auteur et est distribué et certifié par la Société. Le Dr Loïc Etienne est Docteur en Médecine, et inscrit au Tableau National de l’Ordre des Médecins sous le numéro 38818. A ce titre toute mention au service PeachMe-UP ou aux contenus qui lui sont liés et qui sont identifiés comme tels doit être présentée comme suit « Auteur : Loic Etienne / Copyright & Certification : Medical Intelligence Service ».
4.2 Il est interdit à l’Utilisateur de copier, plagier, réutiliser en tout ou en partie et de modifier les documents issus du service PeachMe-UP distribué par la Société, pour procéder à leur réutilisation ou à leur incorporation dans tout autre document écrit de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer de copies (autres que celles pour un usage strictement personnel et privé) de tout document publié par la Société, qu’il soit papier ou électronique, ni à permettre qu’un tiers ne les utilise.
En outre, toute citation faisant référence à un document issu du service PeachMe-UP distribuée par la Société doit porter la mention : « source : nom du document / auteur : Docteur Loïc Etienne / Copyright & certification Medical Intelligence Service».
4.3 En outre, il est également interdit à l’Utilisateur d’utiliser PeachMe-UP en dehors du cadre strict de la consultation privée et en particulier, il est interdit d’utiliser PeachMe-UP comme dispositif médical d’aide au diagnostic et à l’orientation et d’en tirer bénéfice personnel ou pour autrui en-dehors du cadre de la consultation privée du service. En particulier, le professionnel utilisant PeachMe-UP ne pourra le faire qu’à titre purement informatif et ne peut en aucun cas le substituer ou altérer son exercice ou lui imputer une quelconque responsabilité dans l’exercice de sa mission de conseil. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, plagier, réutiliser en tout ou en partie, de modifier les rapports de consultation du système et les indications diagnostiques, thérapeutiques et d’orientation, pour procéder à leur réutilisation ou à leur incorporation dans tout autre document écrit de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit.
4.4 L’Utilisateur est informé que tout le système PeachMe-UP et tous les documents issus du service PeachMe-UP, disponibles et identifiés comme tel sur la plateforme PeachMe-UP sont des œuvres protégées, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et de la Convention de Berne et dont les droits appartiennent soit au Dr Loïc Etienne, soit à des auteurs indépendants qui en ont conféré une licence de reproduction et de représentation à la Société soit qui en ont confié les droits de distribution. Il en est de même de tous les documents, qu’ils soient papiers ou électroniques qui sont issus du service PeachMe-UP ou publiés par ses soins.
4.5 La Société se réserve le droit de se retourner vers tout Utilisateur qui utiliserait, reproduirait ou représenterait tout ou partie du contenu issu du service PeachMe-UP en violation du périmètre d’utilisation décrit dans la présente Charte. En cas de violation des droits d’utilisation, l’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires. La Société se réserve le droit de se retourner contre tout Utilisateur qui utiliserait le service PeachMe-UP à mauvais escient, pour autrui, pour l’exercice illégal de la médecine, pour en tirer un bénéfice financier et en règle générale contre tout Utilisateur utilisant PeachMe-UP en dehors des conditions de la présente Charte et en particulier ceux pouvant détourner ou contribuer à détourner PeachMe-UP de sa fonction de conseil, d’orientation et d’éducation de l’Utilisateur.
Article 5 – Exonération de Garantie
5.1 L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES INFORMATIONS QU’IL COLLECTE, QU’IL INTERPRETE, QU’IL UTILISE ET GARANTIT LA SOCIETE CONTRE TOUT RECOURS A SON ENCONTRE RELATIF A l’USAGE QU’IL FAIT DE PeachMe-UP ET DES CONTENUS QUI LUI SONT LIES ET QUI SONT IDENTIFIES COMME TELS.
5.2 L’Utilisateur doit faire preuve de prudence et ne pas substituer les informations communiquées par PeachMe-UP et les contenus qui lui sont liés, aux informations, conseils et soins fournis par un professionnel de santé. Les conseils diagnostiques, thérapeutiques et d’orientation sont donnés à titre purement indicatif et éducatif, toutes les informations à caractère scientifique et médical sont conçues pour compléter d’autres sources d’information médicale et l’expertise des praticiens de santé. Elles ne peuvent être en elles-mêmes complètes et ne peuvent contenir tous les éléments appropriés à chaque cas faisant l’objet de l’utilisation du service PeachMe-UP et des contenus qui lui sont liés. De ce fait, il est fortement conseillé à l’Utilisateur de systématiquement consulter auprès d’un praticien de santé si son état de santé est sujet à une démarche diagnostique ou thérapeutique.
5.3 L’UTILISATEUR EST EN CONSEQUENCE SEUL RESPONSABLE DE SON UTILISATION DU SERVICE PeachMe-UP ET DES CONTENUS QUI LUI SONT LIES.
5.4 A L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT MENTIONNE A LA PRESENTE CHARTE, LA SOCIETE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE A L’EGARD DU SERVICE OU DE TOUTE INFORMATION QUE L’UTILISATEUR OBTIENDRAIT PAR PeachMe-UP ET LES FICHES D’INFORMATION QUI LUI SONT LIEES. L’UTILISATEUR UTILISE PeachMe-UP ET/OU LES CONTENUS QUI LUI SONT LIES SOUS SA SEULE RESPONSABILITE ET A SES RISQUES ET PERILS. EN CONSEQUENCE DE QUOI, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NE POURRA EN AUCUNE MANIERE ETRE RECHERCHEE PAR L’UTILISATEUR POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QU’IL POURRAIT SUBIR DU FAIT DE L’UTILISATION DU SERVICE PeachMe-UP ET DES CONTENUS QUI LUI SONT LIES AINSI QUE POUR TOUTES INFORMATIONS ET RAPPORTS DE CONSULTATIONS DU SYSTEME ET CE QUELS QUE SOIENT LEURS FORMES OU LEURS NATURES.
5.5 LES RAPPORTS DE CONSULTATION ET INFORMATIONS DELIVRES PAR LE SERVICE PeachMe-UP SONT COMMUNIQUES EN L’ETAT SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. IL APPARTIENT A L’UTILISATEUR D’EN VERIFIER LA PERTINENCE. L’EXPLOITATION DE CES INFORMATIONS SE FAIT SOUS LA SEULE RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR.
5.6 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
a) QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DE L’USAGE QU’IL FAIT DES INFORMATIONS QU’IL POURRAIT SE PROCURER PAR LE SERVICE PeachMe-UP OU A L’EXTERIEUR DE CELUI-CI. EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE NE POURRAIT ETRE TENUE, DU FAIT D’UNE OBLIGATION EXPRESSE OU TACITE, COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DECOULANT DE L’UTILISATION DE CES INFORMATIONS ;
b) qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
c) que la communication par l’Utilisateur de toute information issue du service PeachMe-UP et des contenus qui lui sont liés est confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
d) qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, de son smartphone ou de tout appareil connecté au service PeachMe-UP lui permettent l’accès au service objet de la présente Charte ;
e) qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet ;
f) que le téléchargement ou l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur fournies par un tiers n’est autorisé que pour l’usage strictement personnel de l’utilisateur et exclut toute utilisation à usage collectif et en particulier sa rediffusion.
Article 6 – Loi applicable
La présente Charte est régie par la loi française à l’exclusion de tout autre.
Attention : cet outil ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale. Les informations sont données exclusivement à but informatif.